ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS Votimeter.com, accessible aux Organisateurs (créateurs de sessions) et aux Participants (votants en direct).

Tout accès ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Votimeter est un outil en ligne de sondages, votes et sessions de questions-réponses (Q&A) en direct. Le service permet à un organisateur de créer une session interactive et à des participants d'y répondre en temps réel sans obligation de créer un compte utilisateur.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE ET CRÉATION DE COMPTE

L'accès aux fonctionnalités d'organisation requiert la création d'un compte ou une authentification via Google OAuth. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Les participants accèdent aux sessions via un code d'accès ou un lien direct fourni par l'organisateur.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS ET COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, à caractère pornographique ou contraires à l'ordre public.

Sont formellement interdits :

• L'utilisation de scripts, bots ou tout moyen automatisé pour fausser les résultats des votes.
• Toute tentative de surcharge des serveurs ou d'attaque par déni de service.
• L'injection de code malveillant dans les champs de saisie Q&A ou de formulaires.

ARTICLE 4 BIS – MODÉRATION AUTOMATISÉE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Afin de garantir la sécurité des échanges et le respect des règles d'ordre public lors des événements en direct, Votimeter intègre un dispositif d'analyse et de modération automatisée des questions et messages soumis par les participants.

Ce traitement repose sur l'API d'intelligence artificielle fournie par la société européenne Mistral AI. Les messages sont analysés en temps réel pour détecter d'éventuels contenus illicites, insultes, spams ou propos haineux avant ou pendant leur diffusion. L'organisateur de la session conserve la faculté de modérer manuellement les contributions.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ

Votimeter.com met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenu responsable des pannes de réseau, indisponibilités de l'hébergeur ou cas de force majeure.

ARTICLE 6 – SUSPENSION ET RÉSILIATION D'ACCÈS

En cas de non-respect des présentes CGU, Votimeter.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, ou de bloquer l'accès à une session sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CGU

Votimeter.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.

ARTICLE 1 – PURPOSE AND SCOPE

These Terms of Use define the conditions for accessing and using the Votimeter.com SaaS platform, available to Organizers (session hosts) and Participants (live voters).

Accessing or using the service constitutes unconditional acceptance of these terms.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION OF SERVICE

Votimeter is an online platform for live polls, voting, and Q&A sessions. Organizers can host interactive meetings while participants can join in real-time without account creation.

ARTICLE 3 – ACCESS AND ACCOUNT REGISTRATION

Organizer features require account registration or Google OAuth login. Users commit to providing accurate information and maintaining credential confidentiality.

Participants access sessions via access codes or direct room links provided by the host.

ARTICLE 4 – USER CONDUCT AND OBLIGATIONS

Users must not transmit unlawful, defamatory, abusive, hateful, or explicit content.

Strictly prohibited actions include:

• Using scripts, bots, or automated means to manipulate votes.
• Any attempt to overload servers or launch denial-of-service attacks.
• Injecting malicious code or scripts into input fields.

ARTICLE 4 BIS – AUTOMATED MODERATION AND ARTIFICIAL INTELLIGENCE

To ensure session safety and compliance with public policy during live events, Votimeter incorporates automated analysis and moderation of questions and messages submitted by participants.

This process relies on the artificial intelligence API provided by the European company Mistral AI. Inquiries are processed in real-time to detect unlawful content, offensive language, spam, or hate speech prior to or during broadcast. Session organizers retain the ability to moderate submissions manually.

ARTICLE 5 – AVAILABILITY AND LIABILITY

Votimeter implements technical measures to maintain 24/7 service availability. However, continuous uptime is not guaranteed, and the publisher is not liable for network outages, host downtime, or force majeure.

ARTICLE 6 – SUSPENSION AND TERMINATION

In case of breach of these terms, Votimeter reserves the right to suspend or terminate accounts or block session access without prior notice.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS

Votimeter reserves the right to update these terms at any time. The current online version supersedes previous versions.